Saviez-vous que plus de 5 millions de parents versent une pension alimentaire en France ? Si vous en faites partie et que votre situation financière a évolué, vous vous demandez peut-être comment ajuster ce montant devenu trop élevé. Maître Camille Magnan, avocat spécialisé en droit de la famille à Paris 9, vous éclaire sur les démarches à suivre pour contester légalement une pension alimentaire. Fort d'une solide expérience, notre cabinet vous accompagne également si vous résidez à Paris 6 ou Paris 18.
Lorsque des parents se séparent ou divorcent, l'un d'eux doit souvent verser une pension à l'autre pour contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants. Les jeunes majeurs peuvent aussi en bénéficier directement, notamment s'ils poursuivent des études. Qu'elle soit fixée par un jugement ou une convention, cette pension n'est pas gravée dans le marbre. Prenons l'exemple de Marc, commercial, qui s'est séparé il y a 3 ans. Suite à une restructuration, il vient de perdre son emploi et peine à honorer la pension de 500 € pour sa fille Laura, étudiante.
Ne rien faire comporte des risques : cessez de payer sans autorisation est un délit, passible de sanctions. Les impayés restent dus et votre ex-conjointe peut engager des poursuites. Au-delà des aspects financiers, les relations familiales peuvent aussi se dégrader. Il est donc crucial d'agir, mais en respectant un cadre.
L'article 373-2-13 du Code civil énonce qu'en cas de changement important dans les ressources de l'un des parents, le juge peut réviser la pension. Une perte d'emploi, une baisse conséquente de revenus, un départ en retraite ou la naissance d'un nouvel enfant constituent des motifs recevables. À l'inverse, une amélioration de la situation du bénéficiaire (retour à l'emploi, augmentation) peut aussi justifier une demande.
Toutefois, seul le juge aux affaires familiales est habilité à modifier le montant, même si un accord amiable est envisageable. La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 25 novembre 2020 (n° 19-11.453) que le versement doit se poursuivre jusqu'à la décision, sauf dispense expresse. Il est donc impératif de saisir la justice.
La première étape consiste à réunir les justificatifs attestant de l'évolution de votre situation (attestation Pôle emploi, bulletins de salaire, avis d'imposition...). Vous devez ensuite déposer une requête auprès du juge, en y joignant ces documents. Cette saisine peut s'effectuer sans avocat, mais son assistance est souvent précieuse pour constituer un dossier solide.
Le magistrat appréciera le bien-fondé de votre demande et statuera. S'il vous donne raison, la révision pourra s'appliquer rétroactivement à la date de la requête. Un effet immédiat est également envisageable. Dans tous les cas, ne suspendez jamais les paiements de votre propre chef, les conséquences seraient trop lourdes.
Engager une procédure de révision nécessite du doigté et une connaissance fine des textes. Faites-vous épauler pour mettre toutes les chances de votre côté. Maître Camille Magnan et son équipe vous reçoivent pour analyser votre situation et vous proposer une stratégie adaptée. Nous pouvons aussi vous assister dans une démarche amiable, en veillant à protéger vos intérêts.
Avocat reconnu en droit de la famille, Maître Magnan vous conseille avec pragmatisme et humanité pour vos divorces, successions ou démarches. Si vous résidez à Paris 9, Paris 6 ou Paris 18, prenez rendez-vous pour trouver la meilleure voie et ajuster votre pension sereinement.